Modèle d’organisation conformément au Décret législatif 231/2001 et signalements à l’Organisme de Surveillance
Le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle fait partie intégrante du système de contrôle interne prévu par le Décret législatif 231/2001. S’il est correctement adopté et contrôlé, il constitue un élément exonératoire de la responsabilité administrative de l’entité.
En outre, il représente un outil fondamental pour les employés et les collaborateurs, car il définit des principes, des règles de conduite et des procédures de contrôle visant à prévenir, dans la mesure du possible, la commission d’infractions et de phénomènes de corruption.
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