Note d’information sur la Confidentialité des DonnéeSs– À Destination des clients

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? COMMENT LE CONTACTER ?

Le Responsable du traitement des données est Amarc S.r.l., dont le siège social est sis à Montevecchia (LC), via Artigiani n° 37, en la personne de son représentant légal en exercice, que vous pourrez contacter pour toute information par téléphone au (+039) 578051 ou par e‐mail : privacy@amarc.com.

PRINCIPALES DÉFINITIONS

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; est réputée identifiable toute personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, grâce notamment à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données des contractants/utilisateurs.
‐ « contractant », toute personne physique, personne morale, entité ou association partie à un contrat avec un fournisseur de services de communication électronique accessibles au public pour la fourniture de ces services, ou dans tous les cas destinataire de ces services via des cartes prépayées ;
‐ « utilisateur », toute personne physique qui utilise un service de communication électronique accessible au public, à des fins privées ou commerciales, sans y être nécessairement abonnée.

FINALITÉ DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, DURÉE DE CONSERVATION, NATURE DE LA TRANSMISSION

FINALITÉ DU TRAITEMENT

A) Exécution d’obligations contractuelles et finalités administratives, comptables et légales liées à l’établissement, l’exécution et la cessation du contrat.
B) Marketing direct, « soft‐ spam » automatisé par e‐ mail : le responsable du traitement utilisera, à des fins de vente directe de ses produits ou services, les coordonnées de messagerie électronique fournies par l’intéressé dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, sans demander le consentement de l’intéressé, pour des communications promotionnelles et commerciales et des newsletters sur des services similaires à ceux objet de la vente et l’intéressé, dûment informé, ne pourra pas s’opposer pas à cette utilisation, que ce soit initialement ou à l’occasion de communications ultérieures. L’intéressé, au moment de la collecte et à l’occasion de l’envoi de toute    communication effectuée aux fins visées au présent alinéa, est informé de la possibilité de s’opposer au traitement à tout moment, facilement et gratuitement.
Pour comparer et éventuellement améliorer les résultats         des communications, le Responsable du traitement utilise des systèmes d’envoi de newsletters et de communications promotionnelles accompagnés de rapports. Grâce à ces rapports, le Responsable pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; les appareils et systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; le détail de l’activité de chaque utilisateur ; le détail des e‐ mails envoyés, des e‐mails distribués ou non, des e‐ mails transférés. Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement d’améliorer, les résultats des communications.
C) Prévention et gestion des litiges et d’autres questions juridiques et pour la défense en cas de procédure judiciaire.
D) Gestion des demandes en matière de protection des données personnelles et des demandes d’autres intéressés, conformément aux art. 15 et   suivants du   RGPD (droits de l’intéressé).
E) Contrôle de gestion destiné à orienter la gestion vers la réalisation des objectifs fixés lors de la planification opérationnelle, en relevant, grâce à la mesure d’indicateurs spécifiques, l’écart entre les objectifs prévus et les résultats obtenus et en informant les organes responsables de ces écarts, afin qu’ils puissent fixer et mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

BASE JURIDIQUE

A) I l’intéressé qui exigent une protection des données personnelles, (C47‐ C50). Art. 6 par. 1 lett. f) du RGPD et Art. 130, alinéa 4 du Décret‐loi 196/2003.
B) Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’intéressé qui exigent une protection des données personnelles, (C47‐ C50). Art. 6 par. 1 lett. f) du RGPD et Art. 130, alinéa 4 du Décret‐loi 196/2003.
C) Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’intéressé qui exigent une protection des données personnelles (C47‐ C50). Art. 6 par. 1 lett. f) du RGPD.
D) Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (C45). Art. 6 par. 1 lett. c) du RGPD.
E) Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’intéressé qui exigent une protection des données personnelles (C47‐ C50). Art. 6 par. 1 lett. f) du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

A) 10 ans. Article 2220 du Code civil, à l’exception des questions de nature contractuelle et non contractuelle susceptibles de surgir et sauf autres obligations légales.
B) Jusqu’à opposition (opt‐out).
C) 10 ans, sauf opposition et sous réserve du temps nécessaire à la défense devant les tribunaux.
D) 5 ans à compter de la clôture de la demande, sauf litiges.
E) 10 ans maximum, sauf opposition.

NATURE DE LA TRANSMISSION

A) La transmission des données personnelles est nécessaire à des fins contractuelles. Toute absence de transmission des données personnelles nécessaires empêchera toute signature d’un contrat avec les intéressés.
B) La transmission est facultative. Toute absence de transmission des données nécessaires rendra impossible la réception de communications de marketing direct par e‐mail (soft‐spam).
C) La transmission des données est nécessaire. Toute absence de transmission des données empêchera la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement, indiqués dans les finalités de ce point. Tout refus de transmission devra être mis en balance avec les intérêts légitimes du Responsable du traitement, indiqués dans les finalités de ce point.
D) La transmission des données personnelles est obligatoire, dans la mesure où elle est indispensable pour pouvoir remplir les obligations légales.
E) La transmission des données est nécessaire pour permettre au responsable d’effectuer un contrôle de gestion. Toute absence de transmission des données empêchera la réalisation des intérêts légitimes du Responsable du traitement, indiqués dans les finalités de ce point. Tout refus de transmission devra être mis en balance avec les intérêts légitimes du Responsable du traitement, indiqués dans les finalités de ce point.

À QUI LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT‐ELLES COMMUNIQUÉES ? DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données ne seront pas divulguées. Les données personnelles seront communiquées à des acteurs qui traiteront les données en tant que responsables de traitement indépendants ou sous‐traitants (art. 28 du RGPD) et traitées par des personnes physiques (art. 29 du RGPD) agissant sous l’autorité du Responsable et des sous‐traitants sur la base d’instructions spécifiques fournies eu égard aux finalités et modalités du traitement. Les données seront communiquées aux destinataires appartenant aux catégories suivantes :

acteurs, basés en Italie, qui gèrent/soutiennent/assistent, ne serait‐ce qu’occasionnellement, le Responsable du traitement dans la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications (y compris la messagerie électronique, les sites Web et/ou les plates‐formes Web) ;
entités, basées en Italie, prévues par la réglementation en vigueur en matière comptable et fiscale en tant que destinataires de communications obligatoires ;
établissements bancaires et assimilés, basés en Italie ;
acteurs, basés en Italie, avec lesquels le Responsable du traitement a conclu des accords économiques ;
cabinets ou sociétés, basés en Italie, dans le cadre de relations d’assistance et de conseil fiscal et de gestion administrative/comptable ;
organismes et sociétés de certification, basés en Italie ;
entités de gestion d’activités de marketing et de communication, basées en Italie, pour le marketing direct ;
autorités compétentes pour satisfaire aux obligations légales et/ou aux dispositions d’organes publics, sur demande.

La liste des sous‐traitants en vertu de l’art. 28 est disponible en écrivant à privacy@amarc.com ou aux autres coordonnées indiquées ci‐avant.

LES DONNÉES SONT‐ELLES TRANSFÉRÉES VERS UN PAYS HORS EEE ?

Les données personnelles ne seront pas transférées vers des pays hors EEE. Il est notamment précisé que les données seront stockées en Italie et que les destinataires des données sont basés en Italie.

EXISTE‐T‐IL UN PROCESSUS AUTOMATISÉ ?

Les données personnelles seront soumises à un traitement manuel traditionnel, électronique et automatisé. Il est précisé qu’aucun processus décisionnel totalement automatisé n’est mis en œuvre.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les intéressés pourront faire valoir leurs droits tels qu’indiqués aux art. 15 et suivants du RGPD, en s’adressant au Responsable du traitement à l’adresse e‐mail suivante : privacy@amarc.com, ou en écrivant aux contacts indiqués ci‐avant.

Le responsable garantit aux intéressés la possibilité de demander, à tout moment, l’accès à leurs données personnelles (art. 15), leur rectification (art. 16), leur suppression (art. 17), et la limitation de leur traitement (art. 18). Le responsable du traitement communique (art. 19), à chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises, les éventuelles rectifications ou suppressions ou limitations du traitement effectuées. Le responsable du traitement communique ces destinataires aux intéressés qui en feraient la demande.

Le responsable du traitement garantit le droit à la portabilité (art. 20) et, en cas de demandes conformément à l’art. 20, fournira aux intéressés les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Les intéressés se voient reconnaître le droit de s’opposer (art. 21), à tout moment, au traitement de leurs données basé sur un intérêt légitime, en écrivant aux contacts indiqués ci‐avant, en inscrivant comme objet la mention « opposition ». En cas

d’exercice du droit d’opposition au traitement basé sur un intérêt légitime, le responsable accorde aux intéressés la possibilité d’obtenir, sur demande, des informations sur le test de mise en balance effectué.

Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct automatisé (messagerie électronique), les intéressés sont invités à écrire un e‐mail à l’adresse suivante : privacy@amarc.com, en inscrivant comme objet « désabonnement des communications automatisées » ou à utiliser les systèmes de suppression automatique prévus pour les seuls e‐mails (opt‐out).

Si les intéressés estiment que le traitement des données personnelles effectué par le Responsable a lieu en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, ces derniers sont libres d’adresser une réclamation à l’Autorité nationale de contrôle, notamment dans l’Etat membre dans lequel ils résident ou travaillent habituellement, ou dans le lieu où s’est produite la prétendue violation du Règlement (Garant de la confidentialité des données https://www.garanteprivacy.it/), ou de saisir les instances

judiciaires compétentes.

MODIFICATIONS DE LA NOTE D’INFORMATION

Le responsable pourrait changer, modifier, ajouter ou retirer toute partie de la présente note d’information sur la confidentialité des données. Afin de faciliter la vérification de toute éventuelle modification, la note d’information contiendra sa date de mise à jour.

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